Le Club «Les Plongeurs d’Épaves Techniques du Québec» est une création commune née d’un groupe de plongeurs techniques - les fondateurs – réunis par les motivations communes à réaliser des expéditions de plongées «techniques» et à caractères particuliers. L’objectif de cette création est de mettre en pratique un savoir commun et une expérience individuelle sur la supervision d’expéditions de plongée. La philosophie du Club est l’exploration, la conservation et le partage des richesses patrimoniales maritimes du Québec et du Canada.

Le but de cette création est la mise en œuvre commune d’expéditions de plongée
et d’explorations sous-marines.

I - CHARTE DE CRÉATION :

Le Club «Les Plongeurs d’Épaves Techniques du Québec» ci nommé Le Club est une structure indépendante de Marinventure enr. enregistrée auprès de l’IGIFsous le numéro 2261469375. Le Club est donc soumis et régis par les lois en vigueurs au Québec et au Canada. La présidence, l’administration et la comptabilité du Club (Président, Vice-Président et Secrétaire/Trésorier) sont sous la responsabilité du comité directeur, élu tous les ans par les membres. Le comité directeur élu en place est responsable des comptes à recevoir et à payer du Club par l’utilisation d’un compte bancaire dédié et réservé uniquement aux usages du Club. La passation des pouvoirs et responsabilités du comité directeur se fait lors des élections officielles et retransmet donc la gestion et l’administration du Club au nouveau comité directeur élu. La structure et la gestion du Club est totalement indépendante des affaires et des comptes de Marinventure.

A) Acceptation des risques et décharge totale des responsabilités de groupe ou individuelles :

La charte de création et d’adhésion ainsi que le règlement et les standards sont internes au Club et ne peux s’appliquer qu’au Club ci nommé. Mise à part le comité directeur qui est responsable de la gestion et des comptes du Club, la structure du Club ci nommé n’est en aucun cas responsable des incidents, accidents, risques et dommages matériels, corporels occasionnés à une tierce personne ou une autre entreprise ou organisation lors d’activités et de supervisions de plongée organisées par le Club. Seuls les individus, membres, participants aux expéditions sont responsables de leur propre environnement de plongée et sont en pleine connaissance des risques de la pratique des activités organisées par le Club. Chaque individu, membre, participant aux expéditions de plongée du Club se doit d’être en règle avec une assurance de responsabilité civile individuelle et de plongée spécialisée dans le traitement des accidents de plongée multigaz, incluant une clause d’abandon de recours contre le Club, Marinventure et ses membres. Chaque expédition, activité ou plongée organisée ou supervisée par le Club ou un de ses membres sera soumise à une attestation signée par chaque participant, déchargeant le Club ou un de ses membres de toute responsabilité.

B) Communication et promotion du club et des expéditions organisées par le Club :

La communication et la promotion des expéditions se fait par le biais du site web de www.marinventure.caqui met à disposition sa plateforme web sur un site spécialement dédié et réservé aux usages du Club. L’accès sur les pages web du Club se fait par la page d’accueil du site de Marinventure et ont leur propre gabarit. La gestion et les mises à jour du site web du Club se font par le site de Marinventure et par le responsable de Marinventure qui a accès au logiciel de conception et de mise à jour du site web. Les frais d’hébergement annuels sont pris en charge par le Club et comptabilisés par le trésorier du Club.

C)Ruptures, dissociations et cessations :

Dans le cas éventuel d’une séparation entre Marinventure et le Club pour les questions de gestion du site web dédié au Club, les pages dédiées seront retirées et le nom du Club dans la page d’accueil du site de Marinventure, retiré aussi. Marinventure ne pourra demander aucun frais pour ce travail ni pour l’hébergement du site web . Le Club devra par la suite réaliser son propre site web et acquérir son nom de domaine et d’hébergement. Dans le cas éventuel d’une dissociation d’un des responsables du Club (comité exécutif) en place pendant son mandat, le dit responsable se doit de mettre à jour les comptes du Club ou les différents avec le comité directeur avant sa démission et de remettre tous les fichiers relatifs du Club aux membres du CE.

D) Les comités et les membres :

Le comité fondateur :

-Stéphane Coucke

-Sébastien Pelletier

Le comité exécutif (le bureau):

-Le président élu

-Le Secrétaire élu

-Le trésorier élu

Les personnes (membres) nommées ci après sont désignées comme le comité fondateur du Club ou le CF. Les personnes (membres) nommées ci après qui sont élus dans le CF uniquement et qui forment le bureau sont désignées comme le comité exécutif ou le CE.

Le CF est formé par les personnes qui sont à l’origine de la création du projet du Club. Le CE regroupe les membres élus dans le CF uniquement et seulement parmi les membres du CF. Pour rentrer au CF, et donc pouvoir être élu au bureau du CE, un membre doit au moins avoir 2 ans d’ancienneté au sein du Club. L’élection du CE se fait par vote de tous les membres lors de réunions ou de communications spéciales qui à lieu une fois tous les ans. Une réunion du Club regroupant tous les membres actifs se tiendra annuellement en assemblée pour discuter des projets et des expéditions et pour remettre à jour les comptes et l’administration du Club.

Le CF et le CE a pour objectif d’administrer et de gérer le Club, d’organiser et superviser toutes les expéditions, de mettre en œuvre les dossiers de commandites et de communications. Faire partie du CF ou du CE implique un engagement du membre à remplir certaines tâches administratives et/oulogistiques dans l’organisation des projets et des expéditions.

Le CF et le CE à un droit légal sur l’utilisation du nom du Club et de son logo commercial pour des opérations commanditées et particulières mais non pour des opérations privées ou commerciales sans rapport avec le Club ou sans l’accord préalable du CE ou CF. Le nom et le logo reste la propriété unique du Club.

E) Approvisionnements, fonds et achats :

Les achats du Club se font par consultation entre le CE et le CF sur la justification et le besoin de cet achat. Les achats sont destinés à l’utilisation commune pour tous les membres du Club ou sont nécessaires pour la communication et le développement des projets du Club. Les équipements achetés avec les fonds du Club restent au Club et sont pour l’usage exclusif des membres du Club. Si les fonds disponibles du Club ne suffisent pas pour l’achat de matériel ou pour des dépenses en communications, un vote pour une demande de participation financière de la part des membres sera organisé à cette occasion. Les membres du Club ne sont pas obligés de subvenir aux dépenses supplémentaires du Club si elles ne sont pas justifiées. Dans le cas d’une dépense supplémentaire, les membres ne peuvent exiger un remboursement en cas de départ.

Pour émettre tous changements important dans ce règlement, le CF et le CE doit se réunir en assemblée afin de justifier et expliquer la nature du changement. Un vote devra avoir lieu pour adopter le changement et il sera annoncé à tous les membres.

Si il advenait une cessation d’activité et dissolution du Club, le matériel commun sera revendu aux membres en priorité ou les produits de la vente du matériel commun acheté par les fonds des cotisations seront redistribués à parts égales lors d’une vente à l’extérieur du Club.

II - LES MEMBRES :

Tous les membres doivent adhérer à cette charte en la signant au moment de l’inscription initiale et cotiser annuellement sauf exception aux membres honoraires *.

A) Les catégories de membres :

-Les membres fondateurs : le CF

-Les membres exécutifs : le CE

-Les membres techniques : station de mixage et propriétaires des bateaux et plongeurs

-Les membres honoraires : commerciaux, scientifiques, commanditaires, etc…

Les membres honoraires sont des personnalités commerciales, scientifiques ou techniques qui participent occasionnellement à des opérations du Club ou au développement des projets. La qualification en plongée des membres participants aux expéditions et qui ont un rôle en tant que plongeur ou intervenant doit être au minimum de niveau «Decompression Technics» ou équivalent et qualifiés pour la pénétration d’épaves par une agence reconnue et en règle avec les standards de cette agence de plongée. Ce membre doit avoir au moins 150 plongées inscrites sur son carnet et être assuré par DAN pour la pratique de la plongée multigaz à toutes profondeurs. Chaque expéditions fera l’objet d’une entente particulière sur la qualification des participants et chaque membre signera alors une acceptation des risques et une décharge de responsabilité propre à l’expédition en cours.

Le Club ne fera pas plonger ou intervenir un membre qui m’a pas les qualifications minimums requises sauf si ce membre se trouve en situation de formation pendant une opération du Club ou si les responsables de l’expédition jugent le membre peu compétent dans l’opération en cours.

Les équipements, comme le matériel de mixage, les gaz, les compresseurs, les bateaux, qui sont opérés par les membres techniques sont sous leur entière responsabilité. Ces membres doivent être dûment qualifiés pour opérer leurs équipements et assurés en conséquences. La maintenance et l’entretien de ces équipements est également sous leur responsabilité. Certains frais de maintenance seront pris en charge pour les fonds du Club après justification auprès du CF et du CE. Le matériel d’un membre prêté et utilisé lors d’une expédition reste la propriété du membre et est sous sa responsabilité en cas de bris, perte ou vol.

B) Adhésion, cotisation et standards :

Pour adhérer au Club, le nouveau membre doit être «parrainé» pour un membre déjà existant et en règle avec le Club. La demande d’inscription doit être faite auprès du CE, accompagné de la charte signée et paraphée et du règlement de la cotisation annuelle en cours. Le membre doit aussi fournir une fiche de renseignementsavec la preuve de qualifications en plongée technique. Les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site web du Club.

Le CE et le CF se réserve le droit d’accepter ou pas l’inscription d’un membre, même «parrainé» par un membre déjà inscrit, tout comme le droit d’annuler l’inscription d’un membre si les règles et les standards de plongée ne sont pas respectés ou si l’attitude du membre ne correspond plus aux standards du Club indiqués dans cette charte. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être exigé par le membre à cette occasion.

La cotisation annuelle du Club est fixée à 85.00$ Canadien taxes incluses. Ce tarif est sujet à changement de façon annuelle et la période de cotisation est du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation n’assure pas le membre en cas d’accident ou en responsabilité civile. Un reçu sera envoyé aux membres dès réception de leur cotisation.

Tous les membres, sauf les membres honoraires, doivent pour rester «actif» participer à au moins 1 expédition organiser par le Club dans les 2 années consécutives, faire et prouver au moins 4 plongées trimix/an ou 20 plongées avec décompression planifié minimum, être en règle avec les standards de son agence de certification et être assuré chez DAN.

C) Code de conduite et déontologique concernant l’attitude du plongeur.

Le Club des PETQ n’a pas pour objectif et philosophie de garder privée l’information sur une découverte, une recherche ou une récupération d’épaves et de ses artéfacts. Toute fois, pour des raisons de protection et d’exclusivité, certains projets des PETQ resterons confidentiels tant que le Club ou les organismes compétents ne lèverons pas les autorisations de non divulgations des informations concernant une épave ou ses artéfacts. Dans le cas d’une opération de récupération d’objet, elle devra être effectuée selon les autorisations légales et à des fins de conservation de patrimoine historique et maritime. Chaque membre du club qui ne respectera pas ce code de conduite et fera face à une activité de «pillage» sera refusé sur une expédition et rejeté du Club.